Franchise en base ou assujetti : votre statut TVA

Avant de configurer vos classes de TVA, vous devez régler une question préalable : collectez-vous la TVA ou non ? La réponse dépend de votre statut fiscal réel — pas d'un choix Khroma. Cet article vous aide à comprendre les deux statuts possibles et à les paramétrer correctement.

Où ça se trouve

Tableau de bord → Boutique → Fiscalité, section Collecte de TVA.

Le réglage est un toggle à deux positions :

• TVA activée — La TVA est collectée sur vos ventes selon vos classes de taux.
• TVA désactivée — Franchise en base — aucune TVA n'est collectée sur vos ventes (art. 293 B du CGI).

Le toggle a un impact direct sur l'affichage : les classes de TVA et leur configuration n'apparaissent que si la collecte est activée.

Votre statut ne dépend pas de Khroma

Khroma est un outil. Votre statut TVA résulte de votre situation fiscale réelle (régime d'imposition, chiffre d'affaires, statut juridique). Khroma vous demande simplement de l'indiquer correctement pour que les factures et les calculs soient conformes.

Si vous ne savez pas quel est votre statut, deux ressources :

• Votre comptable ou expert-comptable.
• L'administration fiscale compétente : en France, le service des impôts des entreprises (SIE) ou le portail impots.gouv.fr.

Franchise en base (TVA désactivée)

La franchise en base est un régime fiscal qui dispense les petites entreprises de collecter et reverser la TVA. C'est typiquement le cas des auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et micro-BNC dont le chiffre d'affaires reste sous certains seuils.

Quand vous êtes en franchise :

• Vous ne facturez pas de TVA à vos acheteurs.
• Vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats professionnels.
• Vos factures portent une mention spécifique. En France, c'est « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Sur Khroma, configurez ainsi :

1. Toggle Collecte de TVA sur désactivé.
2. Saisissez la mention légale obligatoire dans le champ Mentions facture de la section Identité légale & Factures. Pour la France, copiez : TVA non applicable — Article 293 B du CGI.

À partir de là, le récapitulatif de commande n'affiche plus de ligne TVA, et la facture émise au paiement reprend votre mention de pied de page.

Les seuils de franchise (France)

Trois régimes coexistent et le seuil applicable dépend de la nature de votre activité. Identifiez le vôtre avant de configurer votre statut TVA.

Artiste-auteur (régime spécifique livraison d'œuvres + cession de droits d'auteur, affilié Maison des Artistes ou ex-AGESSA) — c'est le régime de la majorité des artistes professionnels en France.

Auto-entrepreneur en vente de marchandises — concerne les artistes en micro-entreprise classique qui vendent des œuvres physiques expédiées (sans relever du régime artiste-auteur).

Auto-entrepreneur en prestation de services / BNC classique — moins courant pour la vente d'œuvres elle-même, mais peut s'appliquer à des activités annexes (cours, conférences, prestations).

| Régime | Seuil de franchise | Seuil majoré | | --- | --- | --- | | Artiste-auteur | 50 000 € | 55 000 € | | Auto-entrepreneur — vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € | | Auto-entrepreneur — prestation de services / BNC | 37 500 € | 41 250 € |

Ces seuils sont ceux en vigueur en 2025, reconduits pour 2026 (les réformes successivement envisagées ont été abandonnées). Le seuil majoré est le plafond qui, s'il est dépassé en cours d'année, fait basculer immédiatement en assujettissement à la TVA. Le seuil de franchise est le plafond annuel ; un dépassement pendant deux années consécutives fait également perdre la franchise au 1er janvier suivant.

Si vous n'êtes pas certain du régime qui vous concerne, votre comptable ou expert-comptable est le bon interlocuteur. La distinction artiste-auteur / micro-entrepreneur n'est pas toujours évidente et a des conséquences fiscales et sociales bien plus larges que la seule TVA.

Si votre CA de l'année N-1 dépasse le seuil de franchise, vous basculez en assujettissement de plein droit l'année suivante. En cas de dépassement du seuil majoré en cours d'année, le basculement est immédiat.

Assujetti (TVA activée)

L'assujettissement est le régime de droit commun. Vous collectez la TVA sur vos ventes, vous la déclarez à l'administration, et vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Quand vous êtes assujetti :

• Chaque vente porte un taux de TVA, défini par la classe que vous assignez à la fiche.
• La facture émise détaille le HT, la TVA, le TTC.
• Vous déclarez la TVA collectée et reversée selon votre régime (mensuel, trimestriel, annuel).

Sur Khroma :

1. Toggle Collecte de TVA sur activé.
2. Renseignez votre N° TVA intracommunautaire dans la section Identité légale & Factures.
3. Configurez vos classes de TVA — voir Configurer vos classes de TVA.

Artistes basés hors de France

Si vous résidez hors de France, le mécanisme reste le même : vous indiquez sur Khroma le statut correspondant à la législation de votre pays.

• En Belgique, la franchise de la taxe fonctionne de manière comparable à la franchise en base française.
• Au Royaume-Uni, le seuil de TVA registration s'applique de façon similaire.
• En Suisse, le régime non-assujetti s'applique sous un seuil de chiffre d'affaires.

Adaptez la mention légale du pied de facture en fonction de votre pays. Khroma ne propose pas de mention pré-remplie ; vous saisissez le texte qui convient à votre situation.

Que voit l'acheteur

TVA désactivée :

• Pas de ligne TVA dans le récapitulatif de commande.
• Mention Pas de TVA sur la fiche.
• Mention de franchise (art. 293 B ou équivalent) en pied de facture.

TVA activée :

• Ligne TVA incluse ({taux}%) dans le récapitulatif.
• Le taux affiché est celui de la classe assignée à la fiche, ajusté éventuellement par les taux par pays si vous les avez configurés.
• Détail HT/TVA/TTC sur la facture émise par Stripe.

Changer de statut

Vous pouvez basculer entre les deux statuts à tout moment depuis le toggle. Aucune commande passée n'est modifiée rétroactivement : les factures déjà émises conservent leur mention d'origine.

Pratiquement, un changement de statut intervient quand votre situation change :

• Vous dépassez le seuil de franchise → vous devenez assujetti. Activez la collecte sur Khroma le jour où votre nouveau statut prend effet, et configurez vos classes.
• Vous bénéficiez à nouveau de la franchise (par exemple en début d'activité, ou après une baisse de CA) → désactivez la collecte et mettez à jour la mention de pied de facture.

En résumé

• Micro-entrepreneur / micro-BNC sous les seuils → désactivez la collecte de TVA. Mention art. 293 B du CGI.
• Vendeur assujetti → activez la collecte. Configurez vos classes de TVA et votre numéro intra.
• Artiste basé hors de France → renseignez le statut correspondant à la législation de votre pays.

Questions fréquentes

Je commence mon activité, je suis sous les seuils. Dois-je activer la TVA ?

Non. Tant que vous êtes sous les seuils de franchise et que vous n'avez pas opté volontairement pour l'assujettissement, désactivez la collecte. Vous ferez le passage le jour où vous dépassez le seuil, ou si vous choisissez d'opter pour la TVA (parfois utile pour récupérer la TVA sur des investissements importants).

Que se passe-t-il si j'oublie d'activer la TVA alors que je suis assujetti ?

Vos factures Khroma seront émises sans TVA, ce qui pose un problème de conformité avec votre déclaration fiscale. Régularisez dès que possible et consultez votre comptable pour les ventes déjà passées.

La mention « art. 293 B du CGI » est-elle obligatoire ?

Si vous êtes en franchise en base en France, oui. Sans cette mention (ou équivalent légal), votre facture n'est pas conforme. Khroma vous laisse saisir librement ce texte dans le champ Mentions facture — utilisez la formulation exacte attendue par l'administration.

Puis-je activer la TVA sans avoir de numéro intracommunautaire ?

Techniquement oui, le champ est facultatif sur Khroma. Mais en pratique un numéro intra est attendu sur une facture conforme avec TVA. Demandez-le à votre service des impôts si vous ne l'avez pas encore.

Si je suis assujetti et que je vends dans plusieurs pays UE, dois-je facturer le taux français ou celui du pays de l'acheteur ?

Cela dépend de votre chiffre d'affaires UE. En dessous de 10 000 € de ventes intracommunautaires B2C par an, vous facturez le taux français. Au-dessus, vous appliquez le taux du pays de l'acheteur (régime OSS — One Stop Shop). Sur Khroma, configurez les taux par pays dans la classe TVA concernée. Voir Configurer vos classes de TVA.